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Flick'r / Yahoo condamnés !!

Parue le : 19/10/11
Rubrique : Juridique

Flick'r / Yahoo condamnés !!

Voila un point intéressant qui appelle de notre part un commentaire...
Même dans le cadre d'un reportage de commande, on ne peut pas faire n'importe quoi avec les photos et encore moins les diffuser à tout va. Cela pose en toile de fond le problème de la formation des personnels en charge de la gestion des photothèques publiques ou privées et du contrôle des jeunes webmasters qui proposent leurs services aux entreprises pour gérer leurs pages de profils sur les sites de partage. Ces derniers qui sont trés souvent des free-lances ou des stagiaires piochent dans les fonds iconographiques sans pour autant penser à mal. Pour eux la photo et ce qu'elle représente sont des éléments communs que l'on peut utiliser à loisir sans se poser de questions particulières. La responsabilité est donc à rechercher au niveau des personnes qui gèrent ces fonds icongraphiques et en dernier recours au commanditaire des prises de vues...
Voila qui est dit :
Voici maintenant l'article de l'UPC sur ce tout récent jugement

Le 14 octobre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Yahoo au versement de 19000 euros pour avoir commis une contrefaçon sur son site Flick’r et porté atteinte au droit moral de l’auteur.

En consultant le site de partage Flick’r, le photographe professionnel, adhérent de l’UPP et membre de la SAIF découvre que 186 de ses photographies sont disponibles à la consultation et au téléchargement sans son autorisation. Les œuvres visées, qui avaient été réalisées dans le cadre d’une commande corporate, ne comportaient pas la mention du nom de l’auteur mais d’un pseudonyme erroné.

Suivant la procédure de notification prévue pour les hébergeurs, le photographe adresse un premier courrier recommandé demandant le retrait des contenus litigieux. En retour, Yahoo lui notifie sa décision de ne pas opérer au retrait desdites œuvres arguant que la notification serait incomplète au regard de la Loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN). Le photographe confie alors le dossier à la SAIF. Une seconde lettre recommandée est adressée à Yahoo suivie d’un courrier d’avocat trois semaines plus tard. C’est seulement au terme de cet ultime courrier que Yahoo informe le photographe de la suppression des œuvres litigieuses de son site Flick’r.

Considérant que société Yahoo n’avait pas retiré promptement les photographies mises en ligne, le photographe et la SAIF décident d’engager une action en contrefaçon.

Le tribunal fait droit aux demandeurs et considère qu’il appartenait à Yahoo « de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de retirer promptement les contenus manifestement illicites, ce qu’elle ne démontre pas avoir fait dès lors que trois semaines se sont écoulées entre la notification et le retrait ».

Le tribunal affirme que dans ce contexte, la société Yahoo ne peut se prévaloir du régime de responsabilité limitée prévue par la LCEN au profit des hébergeurs. Il condamne donc la société pour contrefaçon et violation du droit moral de l’auteur.

 
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