La photothèque : DIAPOTHEQUE.com, représenté par Dominique Narbeburu demeurant 4 La Rochelle 33690 Cours les Bains
L’auteur : l’auteur de la photographie et ses ayants droits
Le demandeur : le client de la photothèque
Les tiers représentés : les personnes figurant sur la photographie ainsi que les propriétaires et les ayants droits des œuvres ou des biens photographiés.

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Les droits de reproduction ne sont acquis pour une seule utilisation, celle qui aura été indiquée sur le bon de commande et sur la facture. Toute nouvelle utilisation devra faire l’objet de l’acquisition de nouveaux droits.
La reproduction sous forme d'affiches grands format (3x4 à 120x76) fait l'objet d'une tarification spécifique calculée en fonction de la dimension, du nombre de reproductions et de la durée de la campagne. La photographie reste la propriété de son auteur. Le fichier numérique qui est communiqué à l’utilisateur devra être détruit après son utilisation.

Les droits de reproduction acquis par le demandeur sont non exclusifs et non transférables. Toute cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite

Le demandeur est autorisé à reproduire l'image dont il aura acquis les droits sur tout support (document imprimé, multimédia…) en ayant pris toutes les dispositions pour que l'image ne puisse être ni copiée, ni téléchargée séparément. La signature « © nom de l’auteur/DIAPOTHEQUE.com » est obligatoire en regard de chaque reproduction et ce quelque soit le support.

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Le demandeur s'engage à adresser dans les 30 jours suivant l’exploitation de la photographie au moins un exemplaire justificatif de son utilisation (cf. loi du 11 mars 1957): brochure, affichette, CD, copie d’écran… à l’adresse de la photothèque.

Toute utilisation des photographies de DIAPOTHEQUE.com implique l’acceptation de ces conditions générales, ainsi que des conditions particulières figurant sur chaque facture. En cas de litige, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent.